L'Assemblée nationale française soutient en première lecture une taxe de 0,055 € par gigaoctet sur les grands services en ligne
L'Assemblée nationale française a adopté en première lecture un amendement sur une redevance liée au volume de données reçues par les utilisateurs français. Si la mesure entre en vigueur, les entreprises de streaming, dont Netflix, devront supporter des coûts plus élevés.
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L'Assemblée nationale française a approuvé en première lecture un amendement selon lequel les grands services numériques étrangers paieraient 0,055 € pour chaque gigaoctet livré à des utilisateurs en France. Selon une source, le vote a été adopté de justesse.
La mesure s'appliquerait à Netflix, Google, Meta et Amazon ; un article mentionne aussi YouTube. D'après Le Figaro, la redevance porte sur les données livrées aux particuliers. Les auteurs de l'amendement attendent des recettes d'environ 10 milliards d'euros par an ; une autre source avance près de 12 milliards de dollars.
La décision n'est pour l'instant que provisoire : il ne s'agit que de la première lecture et le sort final de la mesure est incertain. Le streaming vidéo génère un important volume de trafic, de sorte que la charge pour ces entreprises serait plus élevée que pour des services générant moins de trafic, ce qui pourrait peser sur leurs marges en France.
Une source évoque le contexte politique : Donald Trump a promis à plusieurs reprises par le passé de réagir aux pressions exercées sur les entreprises technologiques américaines.
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- v2 · 31 oct., 12:17 — sans correction du texte
- v1 · 31 oct., 12:15 — première publication
Mots-clés: #France#Taxe numérique#Netflix#Big Tech